Achat de l'électricité produite à partir de biogaz

Informations liées au biogaz sur le site du MEEDDM

Modèles de contrats d'achat de l'électricité produite par biogaz approuvés par le Ministre chargé de l'énergie, à partir de 2006 :
conditions générales conditions particulières

Modèle de contrat BG11 validé par la DGEC le 27 septembre 2011. A noter que les contrats vous seront fournis par vos interlocuteurs régionaux EDF OA.
Conditions générales, Conditions particulières.

Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz :

Tarifs d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération

- Arrêté du 19 mai 2011 pour tous les nouveaux projets

- Arrêté du 10 juillet 2006, pour les projets avant mai 2011

- Arrêté du 3 octobre 2001 (abrogé) pour les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, en utilisant le biogaz de décharge, avant l'arrêté 2006

Identification obligatoire des projets auprès de l'ADEME

L’arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Cet arrêté interministériel indique que les installations doivent remettre un dossier d’identification à l’ADEME préalablement à la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau public (ERDF principalement), l’ADEME délivrant, s’il y a lieu, un récépissé justifiant de la complétude du dossier.

Vous trouverez ici la procédure mise en place par l'Ademe pour cette identification, faite sur un site internet dédié afin de faciliter cette étape.

INDICES pour le calcul des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz

K 2009 : 1,09411
K 2010 : 1,05006 (tendance à la baisse d'environ 4%)

K 2011: 1,08275. Ce qui donne pour le contrat BGM6 : Tarif T de 8,121 à 9,745 c€/kWh + PM de 2,166 + M de 0 à 3,248

Mécanique de construction des indices :
ICHT-TS10 = 92,9 (correspond à 132,8 / 1,43 ; 1,43 étant le coefficient de raccordement retenu pour passer des anciens aux nouveaux indices)
ICHTTS1 au 01/01/2010 : 99,4
PPEI au 01/01/2010 : 105,9

Recherche des indices INSEE :
Site officiel: BDM

=> Indice PPEI :
Indices de prix de la production industrielle vendue en France, sélectionner A10 BE. Lien actuel

=> Indice ICHTTS1 :
- sur la page d'accueil, cliquer sur la dernière ligne Coût horaire du travail et salaires horaires,
- sélectionner "4 séries",
- sélectionner "Coût horaire du travail - tous salariés - Industries mécaniques et électriques",
- puis cliquer sur "001565183".

Lien direct actuel

Pour connaitre les dates des prochaines parutions d'indices, sélectionner Agenda des parutions.

Obligation d'achat sur le site EDF

pour toutes les filières

Procédure de raccordement

Sur le site ERDF: Raccordement de votre installation, dispositif contractuel, coûts d’utilisation du réseau...

Module pédagogique de la CRE sur la production et le parcours de l'électricité

Mise à jour: juin 2011