L’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel n’était jusqu'à présent pas possible en France, en l’absence d’une évaluation des risques sanitaires associés. L’avis, favorable à l’injection, rendu par l’AFSSET en octobre 2008, a levé cet obstacle pour la plupart des sources de biogaz ; et une étude complémentaire est en cours pour élargir le champ des sources de biogaz éligibles à l’injection, étude à laquelle participe le Club Biogaz.

Afin d’encadrer et d’organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDM a constitué en fin 2008 un groupe de travail qui doit déboucher sur la publication d'un rapport sur les conditions à mettre en place pour l'injection.

Parallèlement à ces réunions organisées par le MEEDDM, le Club Biogaz a réuni un Groupe de Travail (GT) d’une quinzaine de membres représentatifs de la filière biogaz, qui a servi de lieu d’échanges pour élaborer les propositions relatives aux coûts de production et de traitement du biogaz, et les propositions tarifaires associées. Les travaux ont été conduits conjointement avec Amorce, Solagro, LMCU et la Fnade.

De ce GT sont issus et ont été intégrés au rapport du MEEDDM :

- des données chiffrées sur l’état des lieux de l’injection en Europe, sur les perspectives de production et les possibilités d’injection dans les années à venir,

- des propositions chiffrées sur les conditions de rachat du biogaz, en tenant compte des coûts de production pour les différentes filières et selon la taille des installations, des coûts induits par les exigences formulées par les gestionnaires de réseaux en vue de l’injection. Ces données servent de bases de calcul et de comparaison permettant de fixer des conditions d’achat équilibrées et susceptibles de favoriser cette valorisation.

Le rapport de la DGEC, achevé en novembre 2009 mais n'est pas en diffusion publique. Il fait le point sur les ressources biogaz mobilisables sur l’injection, les techniques et différentes opérations appliquées au biogaz en vue de son injection, chiffre les coûts de production et traitement du biogaz, et fait des propositions sur la valorisation du biométhane.

Nous espérons que des amendements définissant les conditions techniques et économiques de l’injection du biogaz dans le réseau seront pris en compte dans le cadre de la loi Grenelle 2. Les textes et mécanismes tarifaires sont actuellement en cours de rédaction, et devraient être disponibles d’ici début 2011.

Liens vers les prescriptions techniques du distributeur GrDF et du transporteur GRTgaz :
http://www.grdf.fr/fr/collectivites-territoriales/les-atouts-du-gn-dans-mes-projets-damenagement/le-biomethane/(en bas de page)

http://www.grtgaz.com/fileadmin/user_upload/Raccordement/Documents/FR/raccordement_donnees-prescriptions_fr.pdf

Lien vers les spécifications gaz sur le site TIGF :
http://www.tigf.fr/pageLibre0001052c.htm