Le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées est sorti au Journal officiel du 31 octobre 2009. Ce décret définit dans la rubrique 2781 les installations concernées, à savoir les Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l’exclusion des installations de stations d’épuration urbaines.

Le seuil retenu entre déclaration et autorisation est de 30T/j de matières traitées, sachant qu'un nouveau régime d'enregistrement devrait paraître dans le courant de l'année 2010 pour les installations entre 30 et 50T/j, afin de simplifier leurs démarches. Jusqu’à présent, le classement des installations de méthanisation était effectué en 2170, 167c, 322B3 ou 2730 en fonction des déchets traités.

Ce nouveau décret permet une simplification et une clarification de la classification des installations et du seuil définissant le régime, ainsi qu’une prise en compte des contraintes européennes.

Les arrêtés de déclaration et d'autorisation liés à ce décret, concernent les prescriptions d’implantation, d’analyses, d’études, de conception, d’organisation, d’information et de suivi administratif des installations, avec des précisions sur les substrats et les digestats.

Arrête du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation
en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
(version avec annexe publiée au BO du MEEDDM le 10/12/2009)

Mise à jour le 9 février 2010