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La Commission européenne a pris des dispositions afin de laisser à l’industrie le temps de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à l’utilisation de sous-produits animaux dans les usines de production de biogaz... Jusqu’au 31 décembre 2004, des mesures transitoires seront appliquées afin de prévenir les risques pour la santé animale et la santé publique. Ces mesures ont été étudiées par des experts de différents groupes de travail du Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. 
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